MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS D'UTILISATION & STATUTS OFFICIELS
En application des lois de la République française relatives à la confiance dans l'économie numérique et à la liberté d'association, le présent registre détaille l'identification légale de FIL FANTASTIQUE, les conditions d'accès à nos plateformes d'information publique et les clauses d'exonération de responsabilité civile afférentes aux activités sportives de montagne.
NATURE JURIDIQUE ET AFFECTATION INTÉGRALE DES RESSOURCES
FIL FANTASTIQUE est une association à but non lucratif régulièrement déclarée en préfecture des Hautes-Alpes. Son fonctionnement est exclusivement régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. L'organisme ne poursuit aucune fin spéculative ou commerciale.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
L'intégralité des contributions financières versées par les sociétaires est affectée à l'acquisition de matériels d'intérêt général, à l'indemnisation des tiers au moyen de polices d'assurance collective, et à l'organisation d'ateliers civiques gratuits au bénéfice de la population.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION LÉGALE DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Le présent portail institutionnel est édité et administré par l'association régie par la loi de 1901 :
- Dénomination statutaire : FIL FANTASTIQUE
- Statut juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W051005384
- Numéro SIREN : 943589341
- Siège social : 4781 ROUTE DE VARS, 05600 GUILLESTRE, FRANCE
- Directeur de la publication statutaire : Julien Vernet, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Responsable de la coordination éditoriale : Claire Delorme, Secrétaire Générale
- Contact officiel : contact@filfantastique.fr • Formulaire de contact sécurisé
- Hébergement technique : Serveur institutionnel sécurisé, répondant aux exigences européennes de souveraineté numérique et de haute disponibilité.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PARTAGE DU BIEN COMMUN
L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques de gréement, schémas vectoriels et photographies publiés sur ce site sont l'œuvre originale des membres bénévoles de FIL FANTASTIQUE et constituent un patrimoine associatif partagé.
Sauf mention contraire explicite, les guides éducatifs, textes statutaires et chartes environnementales sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes autorisés à reproduire, distribuer et communiquer ces œuvres au public pour des motifs éducatifs, pédagogiques ou associatifs à titre gracieux, sous réserve expresse de citer la source « Association FIL FANTASTIQUE - Guillestre » et d'appliquer la même licence libre.
Toute reproduction ou réutilisation à des fins lucratives, marchandes ou publicitaires est formellement prohibée sans l'accord préalable écrit du conseil d'administration.
ARTICLE 3 : CLAUSE DE RESPONSABILITÉ CIVILE & PRATIQUES MONTAGNARDES
Les informations, conseils techniques et données chiffrées publiés sur ce portail sont fournis à titre de ressources éducatives et informatives d'intérêt général. Bien que rédigés avec une rigueur absolue par des pratiquants expérimentés, ces éléments ne sauraient en aucun cas se substituer à une formation pratique directe assurée par des éducateurs qualifiés sur le terrain.
La pratique des disciplines de la slackline, de la waterline et du highline en milieu naturel comporte des risques inhérents liés à la hauteur, à la tension des agrès et aux aléas météorologiques de montagne. FIL FANTASTIQUE décline toute responsabilité civile ou pénale quant aux dommages matériels ou corporels directs ou indirects résultant d'une installation défectueuse, d'une interprétation erronée des manuels en ligne ou d'une pratique non encadrée par notre brigade officielle.
Chaque pratiquant autonome demeure entièrement responsable de la vérification de son propre matériel, de l'état mécanique de ses amarrages et du respect des arrêtés municipaux et préfectoraux régissant l'accès aux forêts et parois rocheuses des Hautes-Alpes.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT CIVIQUE DES DIFFÉRENDS
Les présentes conditions d'utilisation et mentions légales sont régies de manière exclusive par le droit positif français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations statutaires, les parties s'engagent à privilégier une procédure de conciliation amiable et désintéressée devant le conseil d'administration de l'association.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trois mois, compétence exclusive est attribuée aux juridictions judiciaires françaises territorialement compétentes dans le ressort du Tribunal de Proximité de Briançon ou du Tribunal Judiciaire de Gap.