POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES & ÉTHIQUE NUMÉRIQUE
L'association FIL FANTASTIQUE accorde une primauté absolue à la sauvegarde de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et de l'ensemble des citoyens utilisant ses services d'information publique. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés », notre organisme applique une politique de sobriété numérique rigoureuse, excluant toute marchandisation des données personnelles.
REFUS CATÉGORIQUE DE LA CESSION COMMERCIALE DES DONNÉES
FIL FANTASTIQUE ne commercialise, ne loue, n'échange et ne cède à aucun tiers commercial aucune information nominative, adresse électronique ou numéro téléphonique collecté dans le cadre de ses activités statutaires. Nos fichiers sont strictement réservés à la gestion associative interne, à l'expédition des convocations officielles d'assemblée générale et à l'information sécuritaire des participants.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
L'association ne recourt à aucun traceur publicitaire intrusif ni à aucun réseau social tiers susceptible d'aspirer le comportement de navigation des usagers de notre portail.
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail et lors des adhésions physiques est :
Association FIL FANTASTIQUE (Loi 1901)
Représentée par Julien Vernet, Président du Conseil d'Administration
Siège social : 4781 ROUTE DE VARS, 05600 GUILLESTRE, FRANCE
Courriel officiel de contact RGPD : contact@filfantastique.fr
Numéro RNA : W051005384 • Numéro SIREN : 943589341
ARTICLE 2 : CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES & BASES JURIDIQUES
FIL FANTASTIQUE applique le principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD) : seules sont recueillies les informations strictement indispensables à l'accomplissement des objectifs statutaires associatifs :
DONNÉES SOCIÉTAIRES
- Identité (nom, prénom, date de naissance pour les mineurs)
- Coordonnées postales et téléphoniques pour les urgences
- Attestation médicale ou certificat de non-contre-indication
- Base légale : Exécution du contrat d'adhésion (Art. 6.1.b du RGPD)
DONNÉES DE CORRESPONDANCE
- Adresse électronique transmise via le formulaire de contact
- Objet de la demande (scolaire, partenariat, bénévolat)
- Historique des échanges épistolaires avec le bureau
- Base légale : Intérêt légitime d'utilité publique (Art. 6.1.f du RGPD)
ARTICLE 3 : DURÉES DE CONSERVATION & SÉCURISATION DES ARCHIVES
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée effective de leur sociétariat, puis archivées pour une durée probatoire de trois années consécutives à compter de la perte de la qualité de membre, conformément aux exigences des assurances de responsabilité civile en cas de contentieux corporel différé.
Les pièces comptables justificatives (reçus de cotisation, bordereaux de dons, factures de matériel) sont conservées sous forme numérique scellée pendant une période obligatoire de dix ans, en conformité avec l'article L. 123-22 du Code de Commerce.
L'ensemble des fichiers est hébergé sur des serveurs sécurisés bénéficiant de pare-feu stricts, de certificats SSL/TLS de dernière génération et de sauvegardes quotidiennes chiffrées. L'accès physique au terminal de gestion du secrétariat au siège de Guillestre est restreint aux seuls administrateurs habilités.
ARTICLE 4 : DROITS DES PERSONNES & VOIES DE RECOURS CNIL
Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dont les données sont traitées par FIL FANTASTIQUE dispose de droits inaliénables qu'il peut exercer à tout moment auprès de notre secrétariat :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir communication intégrale de l'ensemble des données vous concernant enregistrées dans nos fichiers.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées en cas de déménagement ou de changement d'adresse.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou assurantiel.
- Droit à la limitation et d'opposition (Art. 18 et 21 RGPD) : Refuser de recevoir les bulletins d'information du Journal d'Impact sans que cela ne porte atteinte à votre qualité de sociétaire.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par lettre simple au siège de l'association (4781 Route de Vars, 05600 Guillestre) ou par courriel à contact@filfantastique.fr en joignant la copie d'un justificatif d'identité. Notre bureau vous répondra sous un délai maximal de trente jours ouvrés.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site officiel : cnil.fr).